Arrêté du 26 mars 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/DEVP0320102A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association ayant pour dénomination « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie par le décret du 6 mai 1998 susvisé), de la Savoie et de la Haute-Savoie.