Article 8
Il est institué un bureau de vote central à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSG0360067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/JUSG0360067A/jo/article_8
Texte n°12