Article 9
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSG0360067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/JUSG0360067A/jo/article_9
Texte n°12