Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Version INITIALE

NOR : DEFM0501261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFM0501261A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Louis Turpin à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.