Article 1
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Louis Turpin à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0501261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFM0501261A/jo/article_1
Texte n°18
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Louis Turpin à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.