Le directeur du renseignement militaire,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
M. Masson
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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