Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Version INITIALE

NOR : DEFM0501261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFM0501261A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chef du bureau « finances et marchés » ;
2. Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe supérieure, relevant du bureau « finances et marchés ».