Arrêté du 8 avril 2003 accordant à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) l'autorisation de procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides et liquéfiés

Version INITIALE

NOR : INDI0301349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/INDI0301349A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Les saumures issues du lessivage de cavités nouvelles ou du relessivage des cavités existantes sont récupérées et conservées dans les rétentions R 4 et R 5 situées sur les sites de Géosel et de l'Engrenier et Lavalduc, et sont utilisées pour les mouvements en cavités.
Le surplus produit par le lessivage des cavités nouvelles et par le relessivage des cavités existantes n'ayant jamais stocké d'hydrocarbures est rejeté en mer.
Les rejets en mer, les rétentions, la surveillance des ruisseaux naturels du site du stockage font l'objet de prescriptions particulières contenues dans des arrêtés préfectoraux pris en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.