Article 19
Au deuxième alinéa de l'article 56 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « ou WW2 » sont supprimés.
Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR : EQUS0201246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/EQUS0201246A/jo/article_19
Texte n°20