Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0201246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/EQUS0201246A/jo/article_18

Texte n°20

Article 18


1. Le quatrième alinéa de l'article 54 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé.
2. Au sixième alinéa du même article 54, les mots : « et WW2 » sont supprimés.