Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0201246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/EQUS0201246A/jo/article_20

Texte n°20

Article 20


Au deuxième alinéa de l'article 58 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « et les cartes WW2 » sont supprimés.