Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0420062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOT0420062A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le livre II, intitulé « Emetteurs et information financière », le livre III, intitulé « Prestataires », le livre IV, intitulé « Produits d'épargne collective », le livre V, intitulé « Infrastructures de marché », et le livre VI, intitulé « Abus de marché : opérations d'initiés et manipulations de marché », du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, annexés au présent arrêté, sont homologués.