Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403079A/jo/article_28

Texte n°77

Article 28


La gestion comptable et financière des communes d'Epaney, Ernes, Maizières, Olendon, Perrières, Rouvres et Sassy actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Falaise (Calvados).