Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Sauvagnon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lescar, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403140A/jo/article_2
Texte n°75
La gestion comptable et financière de la commune de Sauvagnon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lescar, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).
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