Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403140A/jo/article_2

Texte n°75

Article 2


La gestion comptable et financière de la commune de Sauvagnon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lescar, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).