Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Navailles-Angos, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thèze, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403140A/jo/article_3
Texte n°75
La gestion comptable et financière de la commune de Navailles-Angos, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thèze, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).
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