Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403140A/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Assat, Aressy, Meillon, Uzos, Narcastet, Rontignon et Bosdarros, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pau banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nay (Pyrénées-Atlantiques).