Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF0202103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/MENF0202103A/jo/article_15

Texte n°24

Article 15


Un procès-verbal des opérations électorales est établi et signé par tous les membres présents du bureau de vote central. Les résultats du scrutin y sont indiqués ainsi que les incidents qui auraient pu se produire au cours du vote et du dépouillement.
Les bulletins nuls sont annexés à ce procès-verbal.
Les agents habilités à représenter les listes de candidats reçoivent transmission du procès-verbal.