Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0201513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/16/MENS0201513A/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe


A N N E X E


COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 198 du 25/08/2002 page 14173 à 14173