Décret n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400347D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/INTC0400347D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1441/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A compter du 1er janvier 2005, le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les emplois du corps d'encadrement et d'application :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 20