Article 3
L'arrêté du 5 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre
NOR : DEFD0202231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/DEFD0202231A/jo/article_3
Texte n°15