Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0401370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401370A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Un jury est chargé de présenter au ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) le nom du candidat susceptible de se voir attribuer la qualification de praticien certifié.