Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0401369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401369A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Un jury est chargé de présenter au ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) la liste de candidats susceptibles de se voir attribuer la qualification de praticien certifié.