Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0401369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401369A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


La qualification de praticien certifié peut être attribuée aux médecins et aux pharmaciens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées. Le nombre de postes ouverts par corps et par discipline est réparti entre le collège des officiers de carrière et celui des officiers sous contrat ou servant sous contrat, rattachés au corps des médecins ou des pharmaciens des armées.