Article 2
La trésorerie de Saint-Blaise-la-Roche est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403126A/jo/article_2
Texte n°47
La trésorerie de Saint-Blaise-la-Roche est supprimée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.