Article 1
La trésorerie de Saint-Blaise-la-Roche est regroupée sur la trésorerie de Schirmeck (Bas-Rhin).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403126A/jo/article_1
Texte n°47
La trésorerie de Saint-Blaise-la-Roche est regroupée sur la trésorerie de Schirmeck (Bas-Rhin).
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