Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)

Version INITIALE

NOR : MENP0300520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/MENP0300520A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.