Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1 (Orthèses [ex petit appareillage]), dans la rubrique G (Appareils divers de correction orthopédique) partie Nomenclature et tarifs, le paragraphe « Orthèse stabilisatrice de cheville dans le plan frontal pour le traitement des entorses de cheville récentes graves ou de gravité moyenne » est remplacé comme suit :