Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux générateurs d'aérosol, aux diffuseurs portables, aux coussins, matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres, aux chaussures thérapeutiques de série et à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre Ier, II ou III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANS0223848A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (Orthèses et prothèses externes), dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 1er (Orthèses [ex Petit appareillage]), dans la rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », dans la liste des chaussures thérapeutique de série prises en charge, les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 1er janvier 2004 pour celles venant à expiration avant cette date.