Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux générateurs d'aérosol, aux diffuseurs portables, aux coussins, matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres, aux chaussures thérapeutiques de série et à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre Ier, II ou III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANS0223848A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) :
I. - Au chapitre 1er (Dispositifs médicaux et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
a) Dans la section 1 (Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques), dans la rubrique « Générateurs d'aérosol », les dates de fin de prise en charge de tous les appareils figurant dans la liste des générateurs d'aérosol pris en charge sont reportées au 1er octobre 2004 ;
b) Dans la section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile), dans la rubrique « Diffuseurs portables stériles », dans la liste des diffuseurs portables pris en charge, les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 1er novembre 2004 pour celles venant à expiration avant cette date.
II. - Au chapitre 2 (Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), dans les rubriques « Coussins d'aide à la prévention des escarres » et « Matelas et surmatelats d'aide à la prévention des escarres », dans les listes des coussins, matelas et surmatelas pris en charge, les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 1er janvier 2004 pour celles venant à expiration avant cette date.