Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs, dans la liste des stimulateurs cardiaques pris en charge, les dates de fin de prise en charge des modèles Kappa VDD 700, VDD 701, Kappa D 700, D 701, D 703, D 706 et Sigma SS 103, SS 106, SS 203. SS 303, SSR 203, SSR 303, SSR 306, SVDD 303, SD 203, SD 303, SDR 203, SDR 303, SDR 306 de la société Medtronic sont repoussées au 1er mars 2003.