Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410101D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1522/jo/article_snum1

Texte n°86


Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits réalisées au titre des dépenses ordinaires civiles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
réalisées au titre des dépenses en capital des services civils


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
réalisée au titre des dépenses ordinaires des services militaires


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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services militaires


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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





Etat H. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
réalisée au titre des dépenses en capital des services militaires


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





Etat I. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'autorisation de programme
ouverte au titre des comptes spéciaux du Trésor


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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





Etat J. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
réalisée au titre des comptes spéciaux du Trésor


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86