Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 1/4 EUR
NOR : ECOT0214234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/ECOT0214234A/jo/article_4
Texte n°8