Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 1/4 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0214234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/ECOT0214234A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces 1/4 EUR en métaux communs : 1 000 000 d'exemplaires ;
- pièces 1/4 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces 1/4 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.