Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0430267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/DEVG0430267A/jo/article_2

Texte n°86

Article 2


Le président du comité d'orientation et les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.