Article 2
Le président du comité d'orientation et les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
République
Française
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NOR : DEVG0430267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/DEVG0430267A/jo/article_2
Texte n°86
Le président du comité d'orientation et les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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