Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0402579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402579A/jo/article_5

Texte n°82

Article 5


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2004, la variété désignée ci-après :
Lin oléagineux de printemps : Crystal.