Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRP0402579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402579A/jo/article_6
Texte n°82