Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix limite de vente au public de la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422782A/jo/article_2

Texte n°10