Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix limite de vente au public de la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422782A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les prix limites de vente au public (toutes taxes comprises) des implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrysme...) sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2004 texte numéro 10