Article 6
Flexibles.
Modifier le texte comme suit :
A la deuxième ligne, substituer le terme « utilisés » par « se trouvant ».
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
NOR : EQUT0401597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUT0401597A/jo/article_6
Texte n°110