Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUT0401597A/jo/article_7

Texte n°110

Article 7


Lieux de chargement et de déchargement.
Au paragraphe 3, ajouter en tant que deuxième alinéa le texte suivant :
« Toutefois, s'il n'est pas possible d'opérer autrement, il est autorisé de procéder au chargement et au déchargement :
- de boissons alcoolisées classe 3, numéro ONU 3065 ;
- de gaz naturels comprimés classe 2 numéro ONU 1971, en cas d'indisponibilité des réseaux de canalisations de gaz, uniquement pour maintenir l'alimentation du réseau et en respectant le mode opératoire M-0298 mis au point par la société Gaz de France ; »
Remplacer, au dernier alinéa, le terme « toutefois » par « enfin ».