Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD0201158Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/DEFD0201158Z/jo/article_snum1

Texte n°11


Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2002, page 8167, tableau :
Au lieu de :
« a) Poste tournant entre la marine et l'armée de terre »,
Lire :
« a) Poste tournant entre la marine et l'armée de l'air ».