Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/6/EQUM0200078D/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
I. - M. Jean-Marc Prodhomme, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la gestion technique du parc immobilier ;
II. - M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement ;
III. - M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
IV. - M. Guy Dennery, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous engagements, bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
V. - M. Luc Lamborizio, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous engagements d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
VI. - M. Daniel Gibaud, agent contractuel, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer.