Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201744A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La compétence générale C2 « piloter un engin de manutention » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.