Article 4
Le jury de validation des acquis de l'expérience examine le dossier du candidat à la validation des acquis et se prononce sur la demande du candidat.
Arrêté du 2 juillet 2002 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite
NOR : EQUH0201162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/EQUH0201162A/jo/article_4
Texte n°13