Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop

Version INITIALE

NOR : AGRS0201565A

Texte n°73

Article 3


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1990 précitée.