L'article 26 (Congés exceptionnels pour événements familiaux) des clauses générales de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant n° 12 susmentionné, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-20-1 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 10 (Déplacements) de l'annexe « cavaliers d'entraînement » à la convention, tel qu'il résulte de l'avenant n° 13 susmentionné, est étendu sous réserve de l'application de l'article 1er, seconde phrase du décret n° 2001-805 du 4 septembre 2001 fixant des équivalences dans les établissements de chevaux de course au galop.