Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop

Version INITIALE

NOR : AGRS0201565A

Texte n°73

Article 4


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.