Arrêté du 21 juin 2002 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCE0200496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/MCCE0200496A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte yougoslaves délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie).