Article 1
Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte yougoslaves délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE0200496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/MCCE0200496A/jo/article_1
Texte n°27
Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte yougoslaves délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie).
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