Arrêté du 29 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas à la chambre de commerce et d'industrie de Brest

Version INITIALE

NOR : EQUA0200833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUA0200833A/jo/article_2

Texte n°165

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Brest, place du 19e-RI, BP 126, 26268 Brest Cedex.