Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Brest.
Arrêté du 29 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas à la chambre de commerce et d'industrie de Brest
NOR : EQUA0200833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUA0200833A/jo/article_3
Texte n°165