Arrêté du 29 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas à la chambre de commerce et d'industrie de Brest

Version INITIALE

NOR : EQUA0200833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUA0200833A/jo/article_1

Texte n°165

Article 1


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Brest conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 27 février 2002.